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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

SEGWAY (Gyropode)

Etat du bien loué

1. Le bon état loca.f du matériel est constaté par le locataire à la prise en charge. La location débute à la prise en charge du matériel par le locataire.

2. Le locataire est tenu de jouir en bon père de famille du matériel loué, d’en prendre soin et de le res.tuer dans le délai convenu.

Le prix

3. Le prix de la location est fixé, dès la prise en charge du matériel.

Nos factures sont payables au comptant, sauf s.pula.on contraire de notre part.

En cas de non paiement de la facture à l’échéance, il sera dû automatiquement et sans mise en demeure préalable, un intérêt moratoire égal à 10% l’an. De plus, en cas de retard de plus de 15  jours, le montant dû, en principal hors taxe, sera automatiquement et sans mise en demeure majorée de 10% avec un minimum de 50€, à titre de clause pénale.

A défaut de mise à disposition du matériel loué par le bailleur, une indemnité équivalente à 10% du prix fixé sera également dûe, automatiquement et sans mise en demeure.

Garde et contrôle du matériel loué

4. Le locataire reconnaît qu’il a la garde et le contrôle effectif du matériel loué et qu’il est donc seul responsable des dommages que ledit matériel pourrait causer pendant toute la durée de location, aussi bien au locataire lui-­même qu’à tous tiers, même non utilisateurs et à leurs biens mobiliers et immobiliers. Le locataire prendra soin de contracter une assurance responsabilité civile.

Le locataire doit fournir au bailleur des renseignements exacts indispensables à l’établissement du contrat de location. Il doit justifier de son identité (carte d’identité ou passeport), de son domicile. Le locataire est tenu de payer toute amende ou autres frais résultant d’une infraction au Code de la route. Le bailleur ne peut en aucun cas être solidairement tenu ou civilement responsable.

Le moniteur sera libre d’exclure tout individu qui présenterait des signes d’un état sous influence d’une quelconque substance ou un comportement jugé anormal. Le moniteur pourra unilatéralement mettre fin à l’activité s’il estime que celle-­ci présente un réel danger, la totalité de la prestation reste cependant entièrement dûe.

Le propriétaire se réserve le droit d’annuler l’activité en cas de conditions météorologiques extrêmes. Le locataire doit toujours verrouiller le Segway et veillera à ne pas le laisser sans surveillance. En cas de vol, le locataire doit immédiatement en faire la déclaration, tant vis‐à-vis du bailleur que des autorités judiciaires.

Si le Segway n’est pas retrouvé dans un délai de 30 jours, le bailleur peut facturer la valeur totale du bien au locataire.

Sécurité

5. Le propriétaire ne contracte aucune obligation de sécurité à l’égard de l’utilisateur du matériel, qui reconnaît avoir été mis préalablement au courant de son fonctionnement et des règles de sécurité à observer.

A cet égard, le locataire reconnaît que le propriétaire a imposé le port du casque à tous les participants

Une initiation préalable a été dispensée.

L’utilisation des Segway est déconseillée aux femmes enceintes et aux enfants de moins de 14 ans.

L’activité n’est accessible qu’aux personnes pesant au moins 40 kg et maximum 118 kg.

Le bailleur ne peut être tenu du non respect de ces conditions.

Seules les personnes renseignées au contrat de location sont valablement assurées.

Durée de location

6. La durée de location est fixée conventionnellement. Toute prolongation de la durée de location prévue dans le contrat ne pourra l’être qu’avec notre accord préalable et écrit (le paiement de la facture d’acompte sera considéré comme un accord pour la location d’une nouvelle durée équivalente à celle reprise contractuellement).

Au cas où le matériel ne serait pas restitué à l’expiration du délai convenu, quel qu’en soit le motif, le locataire serait redevable, outre du montant des locations et des majora.ons, d’une indemnité égale à la valeur d’achat à neuf du matériel.

Remise du matériel loué

7. Le bailleur ne sera nullement tenu d’indemniser le locataire, en raison de l’immobilisation du matériel, de son mauvais état, vice ou défauts, dont le matériel serait affecté et de tous dommages pouvant en résulter tant pour le locataire que pour les tiers. 

Le locataire constatant une panne ou anomalie au matériel doit immédiatement le ramener où il l’a loué afin de solutionner le problème par les techniciens du bailleur.

8. Le matériel sera rendu en bon état. Le locataire s’engage à supporter l’ensemble des dégâts provoqués au matériel loué (y compris les accessoires), voir au remboursement total de celui‐ci (même en cas de vol). Seule l’usure normale est admise.

Réclamations

9. Toute réclamation, pour être valable doit nous parvenir par lettre recommandée, au plus tard huit jours après la date de la facture ou de l’expédition. Notre acceptation d’une annulation de commande de l’acheteur ne peut résulter que d’un écrit émanent de nous. Les accords convenus par nos représentants ne sont valables qu’après ra.fica.on écrite de notre part.

Le propriétaire ne sera pas tenu responsable du dommage ou de la perte, de quelque nature que ce soit, affectant les effets personnels.

Toutes contesta.ons judiciaires seront portées devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de la province du Luxembourg.

 

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