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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

SWINCAR (e-SPIDER)

1.Acceptation des conditions générales

En réservant via les formulaires de réservation,par téléphone,par un simple mail ou en participant aux activités,le client accepte les présentes conditions.

2.Champs d'application

Les conditions générales s'appliquent pour toutes les activités SEGGO srl à savoir : randonnée en quadricycle électrique SWINCAR. SEGGO srl est la dénomination commerciale de Monsieur RAZINKOFF Jean-Pierre 3c rue de la havée 6997 SOY. TVA:BE 0772 982 805

Le client est la personne qui réserve l'activité.Par extension, il s'agit également de toute personne qui participe à l'activité (sans toutefois que cette personne soit tenue au paiement du prix de l'activité).

3.Age des participants

Pilote Swincar: 18 ans
Passager Swincar: 10 ans sous la responsabilité des parents

Les mineurs devront être accompagnés au minimum par une personne majeure et restent sous la responsabilité de cette dernière durant toute la durée de l'activité.

4.Prix

Le tarif des activités renseigné sur le site SEGGO.BE est fourni à titre d'information.

Seuls les prix figurant dans le mail de réservation adressé par SEGGO srl est le prix exact et réel de l'activité. Le prix est fixé en tenant compte du nombre de participants renseigné par le client lors dela réservation.

En cas de variation à la baisse après la réservation définitive ( par le biais des formulaires de réservation ou le jour de l'événement), aucun remboursement ne pourra être exigé. Dans l'hypothèse d'une variation à la hausse, et sous réserve de places encore disponibles, un supplément de prix sera exigé avant le début de l'activité.A défaut du règlement de ce supplément, la participation à l'activité sera refusée aux personnes supplémentaires. Aucun participant supplémentaire ne pourra être admis si le nombre maximum de participants à l'activité est déjà atteint.

5. Réservations-Paiement

La réservation est effective à partir du moment où ( suite à une demande) un formulaire de réservation est envoyé par mail par SEGGO srl.

Pour les entreprises, la réservation est effective au moment où un formulaire de réservation et devis signé et complété, est envoyé par mail avec le versement immédiat d'un acompte de 50% après réception de la confirmation. Le paiement du solde restant dû ( paiement totale de l'activité) doit s'effectuer minimum 08 jours avant la date de l'activité.

Dès la réception du formulaire de réservation complété,une confirmation,sera adressée.

5.1.Paiement pour les entreprises, sociétés, asbl, et autres....
Pour les entreprises, l'acompte correspond à 50% du prix global de l'activité au moment de la réservation et devra être payé plus de 30 jours avant l'activité.Ensuite, le solde devra être payé au plus tard 15 jours avant la date de l'activité.

L'acompte correspond à 100% du prix global de l'activité en cas de réservation à moins de 30 jours avant la date de l'activité.

Seul le paiement de l'acompte dans les délais mentionnés ci-dessus confirme la réservation pour la période définie et le maintien de l'activité.

Le paiement de l'acompte par le client emporte accord quant au prix convenu. A défaut de paiement des montants dans les délais impartis, SEGGOsrl se réserve le droit d'annuler la réservation.

5.2.Paiement particulier, privé
Les particuliers ont la possibilité de payer avant en virement sur le compte bancaire de SEGGO srl ou le jour de l'événement en argent comptant/cash/et par terminal de paiement si le lieu s'y prête.

5.3.Paiement caution
Une caution sera exigée pour l'activité ( pour chaque véhicule loué). Le paiement de celle-ci se fera indépendamment du prix de l'activité, en cash ou par virement au moment de la location, pour les mêmes raisons citées ci-dessus. La caution sera restituée aux participants en fin d'activité s'il n'y a pas eu de dégâts matériels ( voir conditions particulières concernant les cautions au point 10.1).

6.Annulations

6.1.Par SEGGO srl
Dans l'hypothèse où l'activité réservée ne pourrait avoir lieu, SEGGO srl, procédera au remboursement perçu sauf si le client préfère un report de l'activité dans les douze mois suivant la
date de l'activité annulée.

En cas d'annulation pour des motifs indépendants de la volonté de SEGGO srl, comme des cas de force majeure ( fortes gelées / fortes rafales de vents et tempête / neige / pluies abondantes / problèmes techniques / maladie / décès …...), aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée par le client.

6.2.Par le client
Le client ne peut renoncer à sa réservation lorsqu'il a reçu une confirmation dûment complétée ou lorsqu'il a payé un acompte.

En cas d'annulation, celle-ci devra obligatoirement se faire par téléphone ET par e-mail.

En outre si l'annulation intervient trois semaines avant l'activité, il n'y aura pas de facturation de l'activité.

Une annulation entre trois semaines et 07 jours avant la date de l'activité réservée, 50% du montant seront facturés.

Une annulation à moins de 07 jours avant la date de l'activité réservée, la somme totale de l'activité reste due, à savoir facturation de 100% de l'activité.

Celle-ci pourra ,le cas échéant, être directement prélevée sur l'acompte en cas de versement de celui-ci ou adressée par recommandé et payable dans les huit jours.

7.Déroulement de l'activité

Le client doit se présenter sur le lieu du rendez-vous, mentionné dans la confirmation de réservation, au moins 15minutes avant le début de l'activité. Ces 15 minutes serviront au paiement de l'activité et des éventuelles cautions, à la lecture et signature d'un éventuel contrat de location, à la préparation de l'activité et au briefing de sécurité.

En cas de retard, le temps écoulé sera repris sur la durée de l'activité sans qu'aucune indemnité
complémentaire ne soit exigée par le client, le prix de l'activité restant celui mentionnés dans la confirmation.

En cas de retard, lors d'un départ ou d'une activité groupée avec d'autres clients et en cas de non-participation au briefing de sécurité, l'activité sera considérée comme perdue mais devra être payée sur place ou sera facturée en totalité au client avec un délai de paiement de 08 jours.

SEGGO srl ou toute autre personne responsable des activités se réserve le droit de refuser au client (ou l'un des accompagnants, invités ou passager), la participation à l'activité dans l'hypothèse où il se trouverait sous l'influence de l'alcool ou d'autres produits psychotropes.

8.Responsabilité-respect des propriétés privées

SEGGO srl, ne peut être tenu responsable des dégradations qui seraient commise par le client au cours d'une activité se déroulant en dehors de ses installations. Si le client devait causer quelques dégradations que se soit aux propriétés privées à proximité desquelles se déroule l'activité, il devra en répondre seul.

9.Assurances

SEGGO srl, a souscrit une assurance pour chaque véhicule couvrant le risque d'accident pouvant survenir durant la participation à une activité.Toutefois, la participation implique de la part du client et des participants, le respect du règlement de l'activité, des consignes de sécurité et du briefing donné avant le début de l'activité. La responsabilité de SEGGO srl ne peut être mise en cause en cas notamment d'usage inadéquat et non-conforme du matériel mis à disposition des participants. Le simple fait de participer à l'activité implique de la part du client et des participants, qu'ils ont été mis au courant des risques inhérents à l'activité en question.

Chaque participant doit avoir contracté une assurance RC familiale en cas d'accident éventuel envers des tiers.

10.Autres mesures spécifiques

10.1.Swincar
Les randonnées sont de type balades touristiques, découverte de la région et non-sportives. Les participants seront toujours accompagnés d'un guide-instructeur.

Pilote: 18 ans accomplis et en possession du permis de conduire voiture type B (les personnes encore sous licence ne pourront pas conduire).

Passager: 10 ans minimum et sous la responsabilité des parents.

Poids pour le Swincar mono: Le pilote ne peut pas dépasser les 130Kgs par véhicule.

Poids pour le Swincar tandem : pilote + passager ne devront en aucun cas dépasser les 200Kgs.

Les Swincar sont des véhicules de type quadricycle L6e, électrique avec freins hydrauliques AV/AR.

Le port d'une charlotte et d'un casque fourni par SEGGO srl en prêt sont OBLIGATOIRES pour tous les participants.

Une caution par véhicule loué sera demandée avant l'activité et sera indépendante du prix de l'activité.

Un contrat de location sera rédigé entre SEGGO srl et le client. Ce contrat devra être signé par chaque participant, tant pilote que passager pour chaque véhicule ou par le responsable du groupe en cas d'inscription groupée.

Dans l'hypothèse où le client (ou toute personne qu'il convie à participer à l'activité) dégraderait le matériel mis à disposition ou ne respecterait pas les consignes de sécurité données au briefing, il sera redevable à SEGGO srl du montant correspondant au coût de remplacement du matériel dégradé et qui pourra être directement prélevé sur la caution déposée en début d'activité. Le client aura été tenu informé du prix des pièces les plus courantes avant le début de l'activité mentionnée dans le contrat de location.Cependant, si d'autres dégâts devaient avoir lieu ou si le montant de la caution ne suffisait pas à couvrir le coût des dégâts occasionnés, le montant à payer fera l'objet d'une facture payable dans les 8 jours déduction faite de la caution déjà prélevée le jour de l'activité.

Les utilisateurs de Swincar ne pourront pas participer au départ de l'activité s'ils n'ont pas assisté au préalable au briefing qui concernera d'une part l'utilisation du véhicule( positionnement à adopter, localisation de la gâchette de l'accélérateur, de freins...) et qui concernera d'autre part, les règles de conduites à respecter pour la sécurité( respect du code de la route, pas de dépassement dans le convoi, garder une allure modérée et régulière sans effet « accordéon », respect des distances de sécurité entre chaque véhicule de minimum 6 mètres et pas de dérapage).

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